Réseau Français d'Assistance Publique en Santé Mentale

Suivi de l'évolution de l'association en temps réel.

Statut

Documents

statuts-constitutifs.pdf
Statuts Constitutifs

reglement-interieur.pdf
Règlement Intérieur

proces-verbal_assemblee-generale.pdf
Procès-Verbal d'Assemblée Générale

compte-rendu_bureau.pdf
Compte-Rendu du Bureau

extrait-parution_journal-officiel.pdf
Extrait de Parution au Journal Officiel

avis-situation_repertoire-sirene.pdf
Avis de Situation au Répertoire Sirene

mentions-legales.pdf
Mentions Légales

charte-numerique-responsable.pdf
Charte Numérique Responsable